Le respect du principe de précaution l’a emporté.
Je suis ravi que le droit l’ait emporté face aux manoeuvres dilatoires (motion de rejet de Julien Dive) qui ont voulu court-circuiter le débat au sein de l’Assemblée nationale. La décision constitutionnelle s’appuie sur la charte de l’environnement : « le législateur doit, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à un environnement équilibré et respectueux de la santé, veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard ».
